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19

oct

2010

Les élus Verts votent un souhait portant sur le logement social.

Pascale Chiron est intervenue lors du Conseil Communautaire de Nantes Métropole du 18 octobre pour rappeler les implications dangereuses d'une taxe de l'Etat sur le logement social.

"Bien sûr les élus Verts, Régionalistes et Solidaires se joignent à cette demande de suppression de nouvelle taxe dont est exemptée la majorité des bailleurs privés. Il est bon que notre conseil montre la voie, Nantes est l’une des premières villes de France à s’être dotée d’un office public d’habitations à bon marché en 1913 sous l’action de Paul Bellamy.

 

Mais cette taxe, injuste et contre productive n’est que la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Elle s’inscrit dans une suite de dispositifs qui visent à affaiblir le logement locatif social.

 

Elle est contre-productive car elle va obliger les bailleurs sociaux à réduire soit la construction de nouveaux logements, soit la réhabilitation nécessaire du parc existant au détriment des locataires et du plan climat. Il est probable que ce soit un peu des deux. Dans tous les cas, sera revu à la baisse l’activité dans le secteur du bâtiment, rare secteur peu touché par les délocalisations.

 

On estime à 32 000, le nombre d’emplois qui risquent d’être supprimés si cette taxe est votée. Il faut savoir qu’aujourd’hui, la construction de logement social représente plus de 35% des chantiers des entreprises du bâtiment.

 

Les bailleurs sociaux doivent se centrer sur les ménages les plus défavorisés, baisse des plafonds de ressources, hausse des surloyers, au risque d’accentuer le côté « ghetto » du parc social. Cette taxe de 2,5% va concerner les quatre millions de logements du parc public pour un montant total de 340 millions d’euros, soit 85 euros par an et par logement en moyenne. Curieusement, 96% des 6,4 millions de logement du parc privé seront exonérés de cette taxe, alors que 100% du parc HLM, où habitent les personnes les plus modestes, sera taxé.

 

Les bailleurs doivent vendre une part de leur patrimoine, la loi MOLLE fixait l’objectif d’1 % par an soit plus de 200 logements pour l’agglo. En asséchant leurs ressources, les bailleurs voulant des fonds propres vendront une part des logements à leurs occupants. C’est un beau tour de passe-passe : l’état n’apporte plus de subventions, ce qui lui permet de réduire sa dette, mais fait emprunter des familles très modestes, peu solvables, et augmente ainsi la dette privée. N’oublions que la crise est partie des Etats Unis où des ménages ne pouvaient plus faire face à leurs échéances et se sont retrouvés à la rue.

 

Il est temps de réaffirmer comme c’est écrit dans la loi DALO de 2007, que le droit à un logement décent et indépendant est garanti par l’état à toute personne qui réside sur le territoire français de façon régulière.

 

L’instauration de cette nouvelle taxe ne peut que fragiliser notre nouvel PLH, alors que la crise économique et sociale rend d’autant plus complexe l’accès au logement des personnes les plus fragiles. Deux tiers des ménages de notre agglomération sont éligibles à un logement social.

 

Il faut donc que l’état revoit ses financements tant pour les constructions neuves nécessaires surtout dans les agglos que pour l’amélioration du parc ancien."

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