Bilan du 2nd Plan Local de l'Habitat : Continuons les efforts contre l'étalement urbain.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Ce premier bilan du deuxième PLH de notre communauté urbaine (approuvé en décembre dernier) nous donne à voir quelques chiffres particulièrement importants, parmi lesquels le nombre de logements mis en chantier en 2010 qui atteint près de 8 000 logements !

Largement au-dessus de nos objectifs de production neuve déjà renforcés dans ce nouveau PLH (4 500 à 5 000 contre 3 9000 dans le PLH 2004-2009), ce résultat témoigne de la forte volonté politique de la majorité d’apporter des réponses à la demande de logements sans cesse croissante au sein de l’agglomération nantaise. Demande d’autant plus croissante que la tendance démographique s’est inversée en 2010 avec une agglomération accueillant plus que le reste de l’aire urbaine. Ceci n’empêche pas, hélas, la poursuite de l’étalement urbain.

Au-delà de ce constat quantitatif, deux remarques s’imposent :

• Tout d’abord, ce sont les investisseurs, grâce notamment à la loi Scellier, qui tirent la construction mais peut-on parler de construction durable ? Dans l’agglomération, comme sur la quasi-totalité de la France, les plafonds Scellier sont largement supérieurs aux loyers courants dans le marché libre. Certains investisseurs vont probablement déchanter l'an prochain : ils auront le choix entre laisser vide un logement neuf ou le louer moins cher qu'espéré. Le logement n'est pas pour nous un produit financier mais un bien d'utilité sociale, je crois qu’il est nécessaire de le rappeler.

• L'autre remarque concerne le logement locatif social, car si le PLH doit permettre de rattraper le retard pris sur divers objectifs, des résultats significatifs sont attendus en matière de production de logements sociaux. 1 460 logements financés, nous maintenons nos objectifs mais par rapport à la production globale, nous n'avons produit que 18 % de logement locatif social, nous aggravons notre situation.

Nous voulions 50 % de la production en logements sociaux et abordables, nous constatons que l'accession abordable n'est pas à la hauteur du rendez vous. La fin des dispositifs de l'Etat dont le Pass foncier, n’arrange rien, laissant sur le bord du chemin les ménages à faibles ressources.

Si nous regardons les communes, les divers dispositifs réglementaires, dont la loi ENL (engagement national pour le logement), ont permis de réaliser 274 logements sociaux dans 6 communes. Une réflexion s'impose pour voir si la loi ENL doit être étendue, si les seuils doivent être homogénéisés par types de communes. A ce jour, Saint Sébastien impose 30 % de logements locatifs sociaux à partir de 300 m² de SHON quand Nantes commence à 1 500 m².

Mais profitons-en aussi pour améliorer la planification urbaine amorcée à l’échelle de l’agglomération, gage de la volonté politique de réguler l’espace urbain sur le long-terme, en revisitant d'autres éléments des PLU. Beaucoup de maires regrettent de ne pouvoir s'opposer à des promoteurs ou à des propriétaires qui morcellent leur parcelle. Ensemble, trouvons des règles qui permettent une densification le long des axes lourds de transport en commun, en préservant l'identité des quartiers plus résidentiels. Dans de nombreuses communes les axes structurants restent limités à R + 2, alors que la hauteur pourrait assez souvent être plus haute le long de ces axes de transports collectifs avec un épannelage adapté.

Le stationnement représente également une vraie difficulté, surtout pour les opérations de densification urbaine dans les dents creuses. Comment assouplir les règles dans le sens du Grenelle de l'environnement et rendre le projet acceptable par les riverains ? De plus en plus de projets sont contestés nous invitant à réfléchir sur des négociations préalables au permis de construire avec les promoteurs, en associant les riverains par une information très en amont.

Lutter contre l'étalement urbain est une nécessité aujourd'hui admise par tous. Mais le logement n'en est pas le seul responsable. Il faut faire le lien avec la vie économique. L'heure est peut être arrivée d'une plus grande convergence entre ces 2 entités. Nous avons réussi le lien PLH / PDU. Nous avons la main sur les ZAC économiques et sur les ZAC d'habitat ; à quand une approche de ZAC multifonction qui mêle la construction de bureaux de secteur tertiaire et d’habitations permettant à la fois plus de densité, plus de cohésion sociale et évitant d’avoir des quartiers sans vie du vendredi soir ou lundi matin n ayant ainsi moins recours aux caméras de surveillance.

Depuis quelques temps un guide des éco-quartiers est en préparation. Cet outil est très attendu, si nous ne voulons pas alimenter la critique justifiée de certains urbanistes et habitants, qui considèrent ces nouveaux quartiers comme de belles vitrines que s’offrent les maires et qui ne résolvent pas les problèmes sociaux ou environnementaux plus profonds. Ce guide doit permettre un partage entre habitants, services et élus locaux, afin que ces derniers fixent la règle pour rencontrer les aménageurs et les promoteurs dans le cadre d’une négociation organisée. Il doit promouvoir une approche collaborative du projet en amont et exiger la mise en place d’une démarche participative de suivi-évaluation avec des indicateurs, environnementaux, économiques et sociaux, fiables et comparables.

Nous attirons l'attention sur la nécessité d'intégrer un haut niveau de performances énergétiques. Il en va, tant de l'application du plan climat, indispensable pour limiter 'émission de nos gaz à effet de serre que de la diminution des charges locatives liées aux dépenses énergétiques.

Pour nous, élu-e-s Verts, Régionalistes et Solidaires, ce référentiel ne se limite pas au neuf, mais doit être étendu aux quartiers en renouvellement urbain, et à l’avenir, à l’ensemble des projets urbains de la ville.

C’est bien d’une charte de la qualité urbaine durable dont nous avons besoin pour bâtir la ville de demain, durable et solidaire.

L'action en faveur du parc privé ancien a maintenu un bon niveau d'intervention. L'OPAH Decré Bouffay est maintenant bien lancée et plusieurs opérations ont permis de consommer l'enveloppe déléguée. 2011 sera tout autre. L’ANAH ayant modifié ses objectifs, comme on le verra dans la prochaine délibération, nous allons devoir nous adapter et trouver d'autres moyens pour convaincre les bailleurs de faire des travaux et de louer à des tarifs modérés sans recevoir de subventions de cet établissement public d’Etat.

Enfin, il nous faut poursuivre les efforts consentis pour répondre aux besoins de logements spécifiques. Ces efforts s’avèrent d’autant plus urgents en vue de l’entrée en vigueur de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), et de sa procédure expéditive d’expulsion d’habitations dites « hors norme » par les Préfets.

Je vous remercie de votre attention.