Le discours de Cécile Duflot lors des 8èmes rencontres nationales des SCOT :
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Je tenais tout d'abord à vous remercier de m'avoir invitée à conclure ces 8èmes rencontres des SCOT, dont je sais qu'elles ont été enrichies en questions, en échanges, en débats, riches aussi en
convictions.
Il me paraissait important de pouvoir vous dire, en clôture de ces deux journées de travaux, à quel point la vision prospective des territoires, qui se traduit dans les schémas de cohérence
territoriale, est à mes yeux essentielle, et d'autant plus fondamentale pour la ministre de l'égalité des territoires que je suis.
La création de ce ministère répond en effet à l'ambition de se doter d'un objectif d'aménagement équilibré et durable des territoires. On n'y arrivera pas sans une connaissance fine des
territoires, sans une vision globale de l'avenir, sans une planification stratégique renouvelée et participative qui fasse des politiques sectorielles autant d'outils et de leviers pour le
développement durable.
La planification spatiale, c'est pour moi la traduction du projet politique de l'avenir d'un territoire, une vision stratégique sur le moyen ou long terme qui engage une communauté d'acteurs, et
fixe une ambition pour et avec la population.
Les schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) crées il y a plus de 10 ans, ont vu leur contenu modifié ces dernières années pour prendre en compte les enjeux environnementaux et de développement
durable.
En devenant plus prescriptifs, ils n'ont rien perdu pour autant de leur caractère stratégique. La stratégie doit s'incarner : il faut l'accompagner d'éléments d'évaluation future,
d'indicateurs chiffrés permettant de mesurer les efforts réalisés, et de vérifier si le projet d'aménagement demande à être retouché... Pour autant, ce sont les objectifs et les orientations
qu'ils définissent qui doivent être précis et les SCOT ne sauraient se substituer aux PLU, qui doivent traduire et décliner, de manière opérationnelle la stratégie définie pour le territoire. Une
fois élaboré, ces schémas doivent vivre, s'adapter. Ils faut que les habitants participent et jugent l'efficacité des orientations prises.
Les territoires, ce sont ici de grandes métropoles régionales, là, des agglomérations, des villes moyennes, des territoires ruraux, avec parfois leurs spécificités : le littoral et son
arrière-pays, la montagne haute ou moyenne, les anciens bassins miniers avec leurs séquelles (risques miniers...) et leurs difficultés de reconversion, les régions touristiques : saturées en
été, vidées en hiver, les vallées inondables, les estuaires qui exacerbent les conflits d'usage entre développement économique et portuaire d'une part, protection des écosystèmes d'autre part.
Villes et territoires ruraux, mer et littoral, Corse et Outre-Mer, la diversité de notre pays est un atout majeur qu'on a largement négligé ces dernières années. Je veux faire confiance à
l'intelligence des territoires et leur redonner les moyens de reprendre en main la maîtrise de leur avenir. C'est le sens de ce ministère des territoires et du logement.
L'égalité des territoires passe par la solidarité territoriale.
La solidarité territoriale se vivra d'abord au niveau de l'intercommunalité à l'échelon des aires urbaines, des bassins de vie, des pays ou des parcs naturels régionaux ( SCOT, voire inter-SCOT)
et des agglomérations ou des intercommunalités de proximité (PLU intercommunaux avec PLH). La planification à une échelle plus large permet non seulement de coordonner l'organisation spatiale,
mais de mutualiser les ressources financières, fiscales et humaines dans un esprit d'union, de solidarité, et d'économie de moyens.
La planification stratégique est plus que jamais indispensable mais elle est aussi plus complexe car elle doit être davantage intégratrice.
On le sait, le changement climatique est une donnée incontournable qu'il faut anticiper à travers une vision stratégique de la ville et des territoires durables. La planification spatiale permet
ainsi de définir un projet politique d'aménagement qui favorise un développement durable articulé avec les plans climat-énergie territoriaux et les agendas 21.
Je souhaite même aller plus loin en matière d'intégration. En effet, l'articulation entre l'échelle des bassins de vie et l'échelle régionale me paraît fondamentale. C'est pourquoi je souhaite
donner une portée plus forte aux schémas régionaux rassemblés en un document unique (air-énergie-climat, aménagement du territoire, transports, cohérence écologique), ce qui passe par la
compatibilité des SCOT avec des documents régionaux. Cette articulation n'est pas uniquement « descendante », elle doit être aussi « ascendante », toutes les études réalisées
durant l'élaboration des SCOT devant nourrir la réflexion et le contenu des documents régionaux. Et de la même manière que les SCOT ne sont pas des super-PLU, les schémas régionaux dont je parle
n'ont pas vocation à devenir des super-SCOT.
Je veux au contraire donner de la cohérence, de la lisibilité et de l'efficacité à chacune de ces échelles.
La valorisation de trames vertes et bleues est un enjeu important des documents de planification pour permettre d'enrayer la perte de biodiversité : on ne peut plus accepter la perte
accélérée d'espèces fragiles facilitées par le fractionnement des habitats, la réduction des zones humides, les coupures de continuités écologiques.
Au chapitre des défis à relever, celui de la diversification énergétique passera par des documents d'urbanisme qui permettront le développement des énergies renouvelables intégrées au paysage et
au patrimoine architectural.
Autre enjeu majeur, celui de l'étalement urbain quand des dizaines de milliers d'hectares sont artificialisés chaque année en France, transformant la qualité du cadre de vie.
La consommation de terres agricoles met par ailleurs en péril l'économie agricole alors que la demande sociale porte précisément sur une production agricole de meilleure qualité et proche des
villes.
L'étalement urbain génère également des surcoûts pour les politique publiques, puisque les infrastructures de transport, les réseaux : électricité, eau, assainissement, éclairage public,
transports en commun, doivent être allongés ou multipliés.
C'est la raison pour laquelle l'avenir des territoires ruraux, où les déplacements se font quasi exclusivement en voitures particulières, où les enjeux agricoles sont au cœur de l'économie
locale, où le cadre de vie subit des modifications définitives, est un sujet de préoccupation particulier.
Face à une augmentation de coût de l'énergie, de nombreuses familles ont de plus en plus de difficultés à gérer leur budget transports.
Aussi, la réflexion prospective sur les modes d'organisation spatiale de ces territoires est-elle une priorité. Ainsi, le recours au transport à la demande peuvent être organisés.
Le mitage inconsidéré du milieu rural doit être stoppé.
L'élaboration de SCOT sur ces territoires est donc aussi importante que dans les villes et les agglomérations.
En milieu urbain, il est tout aussi nécessaire de favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et en énergie, qui s'appuie sur la tradition de la ville européenne plurielle, mixte et
compacte, intégrant la présence de nature en son sein pour limiter par exemple le phénomène des îlots de chaleur et répondre à la demande de ses habitants.
Une urbanisation maîtrisée et compacte facilitera par ailleurs l'aménagement numérique du territoire. Un équipement performant par la fibre optique permettra d'offrir des services tout en évitant
des déplacements obligatoires, émetteurs de gaz à effet de serre.
Les SCOT intègrent une réflexion essentielle sur l'aménagement commercial. C'est à la fois le moteur de l'animation et des rencontres pour la population dans les centres villes, dans les centres
bourgs et les centre de village et le symptôme d'un renoncement quand le développement de zones exclusivement commerciales défigure nos entrées de ville, quand l'implantation de centre
commerciaux en périphérie des agglomérations, et de centres logistiques autour de nœuds routiers, contribuent à l'étalement urbain. Il faut plus que jamais penser l'urbanisme commercial à l'aune
de l'évolution des modes de commerce. Pour toutes ces raisons et pour penser l'avenir, je vous rejoins, Monsieur le Président, sur la nécessité d'aller au bout de la réforme de l'urbanisme
commercial.
C'est également à l'échelle du bassin de vie que doit s'organiser la mobilité pour favoriser les transports publics, les modes doux ou actifs (vélo, marche...). L'égalité des territoires passera
par l'optimisation du réseau ferré, une intermodalité facilitée, des transports urbains plus confortables et plus performants, notamment pour desservir les équipements structurants des
agglomérations et les quartiers enclavés. On assiste par exemple aujourd'hui à la mobilisation des habitants pour faire ré-ouvrir d'anciennes gares désaffectées... Les espaces autour des espaces
steratégiques, porteurs de projets urbains où il faut promouvoir la densification urbaine.
Sur le sujet de la densité, nous avons un gros effort de pédagogie à faire vis-à-vis de nos concitoyens afin que la densification soit acceptées. Elle doit s'effectuer non pas de manière aveugle
et uniforme, mais de manière mesurée et bien comprise, en respectant les formes urbaines et architecturales propres aux paysages et aux caractéristiques de chaque territoire.
C'est la raison pour laquelle la loi de majoration des droits à construire votée par l'ancienne majorité sera abrogée. Elle laissera la place à une autre façon d'aborder le sujet, qui s'appuiera
là aussi sur la réalité de vos territoires, qui fera confiance à la créativité et à l'innovation, au sur-mesure, et à la qualité urbaine, architecturale et environnementale ! Les SCOT sont
de lieux du débat sur ces sujets, c'est ce qu'a voulu le législateur.
Le SCOT, c'est aussi le document de planification qui doit préparer l'organisation de l'accueil des nouveaux logements en lien avec les programmes locaux de l'habitat, avec une répartition
intercommunale basée sur une armature urbaine solide, qui réponde au principe de mixité sociale et fonctionnelle. Je rappelle les objectifs du gouvernements dans ce domaine : 500 000
nouveaux logements par an, dont 150 000 logements sociaux.
Pour cela, les documents de planification doivent être accompagnés d'une véritable stratégie foncière, avec l'aide des établissements publics fonciers qui ont vocation à être généralisés.
Ainsi, ce sont les liens transversaux « urbanisme-habitat-transports-services-emplois » qui sont au cœur des réflexions sur les territoires de demain. C'est pourquoi je tiens à
souligner l'intérêt des SCOT. Ils doivent permettre d'anticiper et préparer des projets d'aménagement durable, à la bonne échelle.
Je sais que l'exercice d'élaboration d'un SCOT est difficile et parfois laborieux. Il a aussi une vertu pédagogique aujourd'hui reconnue : les élus me le disent « au début, il y avait
souvent des sujets tabous entre nous (la répartition du logement social, la densification...). Au bout de quelques réunions, les inquiétudes s'estompent, les discussions sont franches, mais des
solutions partagées trouvées... ».
Il ne faut pas opposer planification et projet, les processus sont itératifs, la planification doit être au service des projets mais de bons projets, des projets de qualité pour nos citoyens,
pour nos territoires, adaptés à chaque spécificité, aux atouts de richesses des territoires.
Un mot pour finir, sur le rôle de l'Etat :
Pour toutes ces raisons qui font des SCOT le document de planification des territoires, je souhaite que l'on accompagne la couverture progressive du territoire national par des SCOT.
Or, l'égalité des territoires passe par leur capacité à faire. C'est pourquoi, nous allons continuer à encourager l'élaboration de SCOT ruraux destiné à aider les élus à recourir à une ingénierie
de qualité.
Un guide pratique sur l'élaboration des SCOT, à l'attention principalement des élus, et élaboré en partenariat avec notamment la fédération nationale des SCOT, sera disponible début 2013.
Nous allons également capitaliser les enseignements de la démarche nationale « SCOT-Grenelle », qui a permis d'accompagner 12 SCOT qui ont accepté d'être les « laboratoires »
de la mise en œuvre de la nouvelle loi.
Ainsi, les SCOT de la nouvelle génération, mettront en évidence la cohérence globale du projet de territoire, en montrant l'articulation avec les territoires ou les SCOT voisins. Les démarches
d'inter-SCOT témoignent de cette volonté.
Les SCOT constituent l'opportunité de développer une réflexion de prospective territoriale ambitieuse, par l'étude de scénarios contrastés de développement à long termes, en intégrant les sujets
des émissions de gaz à effet de serre, du changement climatique, d'une production énergétique diversifiée, de systèmes de transport nouveaux à mettre en place, d'un cadre de vie de meilleure
qualité...
Ce faisant, ils sont l'expression d'une vision politique volontaire, aussi claire que possible, de l'avenir du territoire.
Les services de l'Etat dans les DREAL et les DDT, appuyés par le réseau scientifique et technique du ministère, sont présents sur le terrain pour aider à élaborer ces documents de planification
volontaristes, porteurs d'un urbanisme durable pour nos territoires.
Je l'ai dit la semaine dernière aux directeurs régionaux en charge de l'aménagement et du logement : le ministère de l'égalité des territoires s'appuiera sur les cohérences générées au
niveau des DREAL, entre politiques de transports, de l'environnement, de l'industrie et de l'habitat, qui permettent de disposer dans chaque territoire d'une structure capable de décliner les
objectifs du Grenelle. Mais il s'agira d'aller plus loin, dans une concertation rénovée entre les directions, et dans la contractualisation que le préfet de région sera chargé d'organiser.
Vous aurez à vos côtés l'Etat, intègre mais pas intégriste, dans un rôle renouvelé, comme animateur de la dynamique de contractualisation entre les parties prenantes et comme garant de
l'effectivité des engagements pris.
Ce n'est pas une question de prestige ou d'autorité, c'est une question d'efficacité pour changer au quotidien la vie des gens.
Je vous remercie.
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