Le Plan Local de l'Habitat 2010-2016 est approuvé !

Le programme local de l'habitat (PLH) est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Le second PLH de Nantes Métropole a été approuvé en Conseil Communautaire vendredi dernier et porte sur la période 2010-2016. Gilbert Galliot s'en est félicité mais a émis quelques réserves.

Voici l'intervention de Gilbert Galliot :

"Moment solennel que l'approbation définitive du Programme Local de l'Habitat, avec cette tension permanente et accrue en cette période hivernale: produire davantage de logements pour mieux répondre à la demande, à la liste des demandeurs, sans renier sur la qualité qui doit prendre en compte le confort et les exigences énergétiques, climatiques aussi.

Le PLH doit se garantir de devenir un outil au service de spéculations, tenté de répondre aux avantages induits par les petits logements quand la demande pour les T4 et T5 est réelle et surtout indispensable pour que les familles puissent rester dans l'agglomération centre, pour que cette mixité rendue possible participe à la cohésion sociale.

Nous en sommes donc au 3ème et dernier passage du PLH dans cette assemblée, avant qu’il devienne exécutoire, pour prendre en compte l'avis du Comité Régional de l'Habitat et de l'Etat.

Nous tenons à souligner la qualité du travail réalisé par les services et les représentants des communes qui a permis de produire un document précis, tant en termes d’objectifs que de moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. De leur côté, toutes les communes ont fait preuve d’une réelle mise en mouvement pour faire du PLH un véritable document partagé. Nous rappelons qu'au-delà des chiffres, un PLH ne peut être pertinent sans prendre en compte les autres politiques publiques, au premier rang desquelles l'urbanisme et les déplacements.

Toutefois, au regard des réponses apportées par Nantes Métropole aux remarques émises par le Préfet, nous souhaiterions apporter quelques commentaires.

Concernant la rénovation urbaine, au-delà d’entendre les arguments du Préfet, nous redisons nos craintes pour l’avenir. Si la Communauté Urbaine réaffirme son ambition en matière d’habitat pour les quartiers sous convention ANRU, elle attend aussi de connaître la position de l’Etat, notamment à propos du devenir de l’ANRU 2, et en premier lieu le niveau de son engagement financier.

Pour ce qui est de la lutte contre l’habitat indigne, il est crucial d’insister sur le rôle de logement social assuré, de fait, par le parc privé.

De son côté, la Communauté Urbaine lance des Opérations programmées pour l’Amélioration de l’Habitat ; qui concernent le bâti existant et souvent ancien. Ce soutien ne peut se faire sans l'engagement et la mobilisation des communes concernées. Nos objectifs du plan Climat doivent concrètement se décliner dans le logement, à chaque étape des projets et d’abord dans le bâti ancien.

Concernant le maintien à domicile, nous regrettons de constater que les nouvelles règles de l’ANAH n’accompagnent que les personnes dont le handicap est reconnu, sans que rien ne soit envisagé en matière de prévention.

Pour nous, la loi SRU doit bien se décliner au niveau des villes, et même pour les plus grandes, au niveau du quartier. Rappelons que la partie de pénalités SRU reversée aux communes par la CU doit servir à financer du foncier pour les logements sociaux à venir.

Les PLA-I comme tous les logements à bas niveau de loyer doivent être développés selon les besoins des territoires. A ce titre, nous soutenons la réécriture des objectifs du PLH déclinés par commune.

Enfin concernant la vente de logements sociaux par les bailleurs, cela ne constitue en rien une réponse de fond au parcours résidentiel.

Adapter les objectifs à ceux des Conventions d’utilité sociale des bailleurs est logique, soit un objectif plus limité que les préconisations de l'Etat. Il nous faut par contre maintenir la règle de 2 logements construits pour 1 vendu en plus des programmations conventionnées.

Je termine mon propos en insistant sur l'évaluation de la mise en œuvre de ce PLH 2ème génération. Nous nous sommes mis d'accord sur des engagements ambitieux; c'était indispensable. Il nous faut maintenant veiller ensemble et régulièrement à ce que les réalisations soient au niveau de ces engagements annoncés, aussi bien quantitatifs que qualitatifs.

Je vous remercie de votre attention.

• Pour aller plus loin :