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24

mai

2011

Gens du voyage, collectivités locales : un engagement qui doit être réciproque.

Depuis vendredi dernier, une centaine de caravanes de gens du voyage erre dans l’agglomération nantaise à la recherche d’un emplacement. Quel est le rôle de Nantes Métropole dans ce cas de figure ? Le point sur la situation.

Certains d’entre eux se sont dans un premier temps installés sur un terrain municipal de La Chapelle-sur-Erdre, pour rejoindre d’autres voyageurs arrivés dimanche à Saint-Aignan-de-Grandlieu sur le terrain d’un agriculteur. Si cet exploitant d’un GAEC n’a rien contre les gens du voyage et leur mode de vie, il estime que la résolution de la situation n’est pas de son ressort, et s’inquiète légitimement des effets causés par ce passage sur ses terres.

 

Juridiquement, l'accueil des gens du voyage est encadré par la loi "Besson" du 5 juillet 2000, qui prévoit l'élaboration, dans chaque département, d'un schéma déterminant les secteurs géographiques et les communes où doivent être implantées les aires permanentes d'accueil. La loi précise que toutes les communes de plus de 5 000 habitants doivent faire partie de ce schéma départemental, et donc comporter une aire d'accueil. Les grands rassemblements estivaux ne peuvent utiliser les aires d'accueil de taille trop modeste. C’est pourquoi la loi prévoit également des « aires de grand passage ».

 

Dans le cadre de la procédure prévue par ce schéma départemental, l’Etat est chargé d'organiser l'accueil des gens du voyage lors de ces grands rassemblements : il doit procéder chaque année à une concertation avec les organisateurs de ces rassemblements et informer les communes et intercommunalités concernées des besoins prévisibles d'implantation d’aires de stationnement temporaire. De leur côté, ces grands rassemblements doivent faire l’objet d’une déclaration en préfecture pour être orientés vers les sites mis à disposition.

 

Cette année, à titre exceptionnel, la préfecture de Loire-Atlantique a demandé à Nantes Métropole de préparer les terrains prévus à cet effet deux semaines en avance sur le calendrier habituel, afin d’anticiper les déplacements et stationnements programmés du 15 juin au 15 septembre. Mais, en date du 19 mai, date d’arrivée de ces 130 à 150 caravanes sur le territoire nantais, les deux terrains aménagés par Nantes Métropole, situés, l’un au lieu-dit Boisbonne, derrière le quartier de la Chantrerie, et l’autre sur le domaine portuaire, du côté du pont de Cheviré, n’étaient donc pas prêts à accueillir ces voyageurs. D’autre part, aucune déclaration n’a été faite, ce qui explique qu’aucun terrain n’ait été proposé à ce groupe de caravanes.

 

S’il est important pour la Préfecture et les collectivités de respecter les obligations du schéma d'accueil des gens du voyage, il est nécessaire que les gens du voyage respectent ces mêmes obligations. C'est cet engagement réciproque qui formalise la démarche et responsabilise les différents acteurs, et permet d’assurer le bon déroulement de ces rassemblements.

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