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09

déc

2011

Création d’un Etablissement Public Foncier Local

Conseil communautaire de Nantes Métropole – 9 décembre 2011

Intervention de Gilbert Galliot

pour les élus Verts, Régionalistes et Solidaires

 

La création de cet EPFL est une bonne nouvelle, et les élus Verts, Régionalistes et Solidaires s’en félicitent. Car encore trop souvent l’action publique oublie que le sol est un bien commun : nous habitons dessus, nous nous y déplaçons, nous mangeons ce qu’il produit… Aménager un territoire, organiser son développement passe nécessairement par la maitrise du foncier et Nantes Métropole a un rôle à jouer. Cet outil est donc très utile, et même indispensable.

Cependant, ce n’est pas l’outil qui fait le projet.

Si la communauté urbaine a su développer une politique de développement urbain ambitieuse, grâce notamment au SCOT et au PLH, sa politique foncière semble parfois se limiter à l’analyse des DIA (déclarations d’intention d’aliéner) et à l’acquisition de réserves foncières pour des objectifs de court terme. Il nous faut proposer une vision politique de l’utilisation du sol sur notre territoire à moyen et long terme permettant la mise en œuvre concrète de nos idées : lutter contre l’étalement urbain, protéger les espaces naturels, maintenir et développer une agriculture de proximité garante d’une alimentation durable, préserver la qualité de vie, construire des logements adaptés, durables et accessibles à tous, prévoir les équipements publics dont nous aurons vraiment besoin…

Pour cela, la question foncière est à aborder de manière transversale : transports, habitat, agriculture, activités économiques, rénovation urbaine, équipements publics… tout en tenant compte du défi démographique auquel Nantes Métropole va devoir faire face (défi d’accueillir 100 000 nouveaux habitants d’ici 2030). Même si, rappelons-le, notre horizon politique ne se limite pas, tel que semble parfois le porter la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie), à l'accueil de nouveaux habitants, qui nécessiterait toujours plus d'investissements pour soutenir l'attractivité économique.

Par ailleurs, l’EPFL doit se doter des moyens d’anticiper l’action foncière pour favoriser la maîtrise publique des opérations, qu’il s’agisse d’augmenter les transactions à l’amiable ou de juguler la flambée du foncier. Cela passe par la mise en place d’un véritable travail de prospective, notamment sur le foncier mutable, et par des choix financiers conséquents.

Quant aux communes, elles doivent, avec la communauté urbaine, repérer et définir les périmètres à enjeu stratégique pour le court, le moyen mais aussi le long terme. Cette exigence de solidarité et de cohérence entre les territoires doit être envisagée au niveau de tous les usages, aussi bien agricoles qu’urbains. A ce titre, avec la loi SRU, on parle souvent du S avec les 20 % de logements locatifs sociaux et on oublie le second volet de cette loi, à savoir le RU pour renouvellement urbain. Pourtant c’est bien là que se développe la ville de demain.

Enfin, pour œuvrer en ce sens, il faut s’en donner les moyens financiers. Actuellement avec 6 M€, la communauté urbaine ne peut mener une politique offensive et ambitieuse.

Une politique foncière communautaire active et soutenue financièrement par Nantes Métropole constitue donc un élément incontournable de réussite.

Je vous remercie de votre attention.

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