Le 4 juillet 2012, Elisabeth GUIST’HAU, vice-présidente de Nantes Métropole à l’Environnement et au Développement Durable et Sophie BRINGUY, vice-présidente du Conseil régional à l’Environnement, ont apposé leur signature au contrat nature qui engage les deux collectivités sur un programme destinées à restaurer les continuités écologiques. Plus d’1 million d’euros seront ainsi investis sur le territoire de Nantes Métropole d’ici fin 2013 !

Le 10 juillet, la Commission locale de l’eau Estuaire (CLE) s’est réunie pour donner son avis sur les mesures compensatoires proposées par les maitres d’ouvrage du projet d’aéroport du Grand Ouest et sur celui de la desserte de l’aéroport. Les élu-e-s écologistes y siégeant ont voté contre l’avis proposé.

Nous approuvons  la philosophie  de ce schéma directeur, basé sur une approche de moyen et long terme, réalisé dans une logique d'aménagement de notre territoire. Nous en approuvons également les objectifs prioritaires : maintien et développement des commerces de proximité, renforcement qualitatif et quantitatif du commerce de centre-ville, maintien de l'équilibre Nord/Sud, limitation et encadrement des créations ou extensions de galeries marchandes dans les pôles commerciaux de périphérie. Il est important que nous soyons collectivement exigeants sur ce dernier engagement. 

Le bilan du Plan Local d'Habitat (PLH) pourrait presque se contenter d’exposer les chiffres, tant les objectifs sont atteints et même largement dépassés pour la deuxième année consécutive. Les logements locatifs sociaux sont également en progression. Le taux, au regard de la loi SRU qui englobe les PLS, dépasse les 20 % depuis 2 ans. L'accession abordable, malgré des dispositifs d'état fluctuant jusque là, a retrouvé une dynamique via les PSLA. Les logements spécifiques, pour les jeunes, les personnes âgées, les gens du voyage ou les plus démunis, sont également en progression.

Issu du Grenelle de l'environnement avec l'objectif d'introduire 23% d'énergies renouvelables dans la consommation globale en 2020, l'appel d'offre sur l'éolien offshore a attribué au consortium mené par Alstom et EDF Énergies Nouvelles, trois des cinq sites au large des côtes françaises dont celui de Saint-Nazaire. Alstom s'apprête ainsi à implanter une nouvelle filière industrielle qui sera située dans le Grand Port Maritime de Nantes - Saint Nazaire.

Discuté et annoncé depuis des années, le départ du MIN est enfin décidé. Cela est conforme à l'évolution urbaine de Nantes, notamment du quartier de l'île de Nantes. Les élus VRS notent que la concertation a eu lieu avec les commerçants du MIN, via la CCI et l'association MIN Avenir. Ils regrettent qu’elle n’ait pas été très développée avec les élus communautaires et les élus de la ville de Rezé.

Durant le Conseil Communautaire du 6 juillet 2012, Jean-Philippe Magnen, élu Europe Ecologie - Les Verts en charge de l'Economie Sociale et Solidaire, est intervenu pour rappeler la démarche d'ouverture des données publiques, à la croisée de plusieurs enjeux démocratiques :

« L'ouverture des données publiques a pour but d’encourager l’émulation sur le territoire afin de favoriser l’émergence de nouveaux acteurs et le développement de l’activité économique, au profit d’une meilleure qualité de vie pour les habitants. L'open data permet en effet une plus grande transparence pour les citoyens et encourage l'innovation numérique, on le voit ici avec les appels à projet qui permettent de valoriser la créativité en proposant des services innovants, utiles et créatifs, que ce soit pour la téléphonie mobile ou l'environnement web».

« Nantes Métropole et la ville de Nantes ont été les 2 premières collectivités à ouvrir des données sur un portail commun et la région s'apprête également à le faire. Je tiens ici à rappeler et saluer le travail de l'association Libertic, actrice de l'économie sociale et solidaire, qui a été porteuse de ce projet innovant et citoyen de démocratie 2.0

Cela démontre une fois de plus l'utilité sociale, le caractère novateur et le véritable levier économique local que représente l'ESS pour notre territoire et ses habitants », a déclaré Jean-Philippe Magnen.

Dans le cadre du lancement du Voyage à Nantes, l'Observatorium du Péage Sauvage a été inauguré le 24 mai. L'œuvre en bois est un clin d'œil a un projet autoroutier abandonné dans les années 1970 qui devait se situer aux pieds des immeubles de Malakoff et en bordure de la Petite Amazonie, un site protégé pour sa biodiversité. Classée Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique, la Petite Amazonie est aussi la première zone naturelle urbaine inscrite dans le périmètre Natura 2000.

"Des droits à la "sortie du placard". Les initiales LGBT, lesbiennes, gay, bi et trans', sont le symbole d'un mouvement multicolore, encore et toujours en quête d'égalité. Des revendications simples d'amour, de famille et de reconnaissance sociale, pour ces hommes et femmes qui recherchent la sérénité dans cette autre manière d'aimer.

La manifestation aura lieu sur les bords de Loire avec un parcours semi-sécurisé de Nantes à Mauves-sur-Loire, La Chapelle-Basse-Mer et deux pôles animations à Thouaré/Loire et Basse-Goulaine.

Dans le cadre de la Quinzaine du Commerce Équitable, la Ville de Nantes représentée  par Emmanuel Gachet, élu à la commande publique durable et au commerce équitable, organisait le 22 mai une rencontre d’information et de sensibilisation destinée aux acteurs locaux et aux élus de l'agglomération.

La 13ème édition de l'opération "la France de ferme en ferme" avait lieu partout en France durant le dernier week end d'avril. Cette manifestation était organisée par les CIVAM (Centres d’Initiative pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural) dont les objectifs sont de maintenir des campagnes vivantes.

Du 1er au 7 avril aura lieu la 7ème semaine du développement durable organisée par Nantes Métropole, un rendez-vous de l'écologie au quotidien devenu incontournable !

La Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale a été adoptée lors du conseil municipal nantais du 30 mars. La ville de Nantes, rejoint ainsi les quelques 1200 collectivités signataires d'Europe.

Le mémorial de l’abolition de l’esclavage est désormais ouvert au public.

Il marque de manière solennelle le rapport de Nantes à son passé de premier port négrier de France au 18ème siècle. Cette période a participé au rayonnement actuel de Nantes.

Le prix de l’essence à la pompe atteint aujourd'hui des niveaux record. Et ça n’est pas près de s’arrêter : on continue à consommer toujours plus de pétrole sur la planète, alors que la production ne suit pas et que les tensions géopolitiques liées au contrôle des ressources ne peuvent que pousser vers une hausse des prix du pétrole.

Le Jury de Déontologie publicitaire, dont la  mission est de statuer sur des plaintes du public à l’encontre de publicités, vient d’émettre un avis favorable à la plainte déposée à l’encontre de « l’affiche DSK ». Parmi les motifs de la décision :

Pour la troisième année consécutive, Nantes est classée première ville de France en terme d’accessibilité pour les personnes handicapées. L’Association des Paralysés de France et le quotidien L'Express ont établi leur palmarès en prenant en compte le cadre de vie, la politique de la ville et les infrastructures mises en place.

Conseil communautaire du 10 février 2012-02-15

Intervention de François de Rugy

Pour le groupe Verts, Régionalistes et Solidaires

Monsieur le Président, chers collègues,

C’est avec satisfaction que nous voyons aujourd’hui ce protocole d’accord soumis au vote. En effet, en octobre dernier nous avions pris position publiquement sur ce dossier en demandant l’accélération du projet de la nouvelle gare. Tout le monde reconnaît la saturation de l’actuelle gare, le peu d’attractivité de son parvis côté nord, la nécessité d’augmenter ses capacités pour pouvoir accueillir à l’horizon 2020 un trafic de trams-trains, de TER et de TGV toujours plus important : il transite déjà aujourd’hui 14 millions de voyageurs par an à la gare, soit 4 fois plus de personnes qu’à l’aéroport.

Notre groupe tient tout d’abord à saluer la volonté affichée de réaménager l’actuelle gare, idéalement située en centre-ville. Nous ne cédons pas à la tentation de réaliser de toute pièce une nouvelle gare, à l’extérieur de la ville, comme cela s’est fait ailleurs, avec généralement un résultat très mitigé. Une gare facilement accessible et attractive c’est aussi une incitation à utiliser ce mode de transport écologique qu’est le train.

Des grandes orientations retenues pour l’évolution de l’actuelle gare de Nantes, nous voulons insister sur plusieurs points :

L’évolution de la gare actuelle en un véritable pôle d’échange multimodal, privilégiant les échanges avec le réseau TAN et les cars départementaux ou régionaux, les taxis, les accès piétons et les stationnements vélos ainsi qu’une offre maîtrisée de parkings voitures dégageant ainsi les quais du canal St-Félix. A cet égard, nous plaidons pour que soit repris le projet de passerelles reliant directement la gare sud à la cité des congrès. L’actuel cheminement étant très peu valorisant.

Le réaménagement des parvis nord et sud et de leurs abords est absolument nécessaire pour améliorer les accès à la gare mais aussi pour mieux les intégrer dans les quartiers du château d’une part et de Malakoff-Pré Gauchet d’autre part. D’autres villes n’attendent pas, comme Rennes ou Bordeaux. Il ne faut pas laisser notre chance. « Le Voyage à Nantes » commencera et finira souvent par la gare, autant que cela ne gâche pas la bonne impression que les touristes auront eu de notre ville !

Le réaménagement de la gare ne nous dispense pas de faire évoluer les points d’échange entre le réseau SNCF et le réseau des transports urbains dans le cœur de notre métropole. Nous avons déjà plaidé pour le tram-train sur l’île de Nantes qui aurait le double avantage de moins saturer la gare centrale et de se doter d’une alternative au tunnel de Chantenay dont on a encore vu la fragilité il y a quelques jours.

Enfin, nous avons noté que les clés de financement proposées dans ce protocole d’accord ne préfigurent en rien des conditions du projet de financement du projet final. Cela nous semble sage, car nous pensons que la répartition des financements devrait être différente. Je pense à la part de la région, qui n’est que de 12% alors que les prévisions d’évolution du trafic à l’horizon 2020 montrent que 80% des usagers de la gare devraient être des usagers des TER et des trams-trains.

Conseil communautaire du 10 février 2012

Intervention de Patrick Cotrel

Pour le groupe Verts, Régionalistes, Solidaires

Suite aux interventions de nos collègues d’opposition, je voudrais prendre l’exemple du Busway.

Nantes Métropole a acheté des bus spécifiques pour cette ligne, et c’est très bien. Mais on aurait pu mettre des bus articulés classiques, car ce qui fait la différence avec les lignes de bus « ordinaires », c’est un ensemble de services associés (et non pas la machine) :

-          fréquence de 3 mn en heure de pointe ;

-          régularité du temps de parcours ;

-          l’amplitude du fonctionnement (de 5h00 à minuit) ;

-          l’accessibilité des stations et des bus ;

-          les informations aux usagers (temps d’attente).

-           

Et le fait de distinguer d’un premier coup d’œil le busway d’un bus classique, c’est l’assurance d’avoir ce haut niveau de services.

Pour les chronobus, le raisonnement est le même : il faut d’un premier coup d’œil savoir qu’on pourra bénéficier de ce bouquet de services. C’est d’autant plus important qu’on aura 10 lignes disséminées sur l’ensemble de l’agglomération.

A partir de cette nécessité, on comprend le choix proposé ici. C’est celui de pouvoir utiliser les bus classiques –réhabillés- pour avoir une plus grande souplesse de gestion du parc de véhicules (et, selon la SEMITAN, économiser l’achat de 12 bus).

La proposition qui nous est présentée est assez chère, mais elle est indispensable pour une lisibilité de l’offre de services et moins coûteuse que l’achat de véhicules spécifiques.

Conseil communautaire du 10 février 2012

Intervention de Bertrand Vrain

Pour le groupe Verts, Régionalistes, Solidaires

Monsieur le Président, chers collègues,

Avec notre approbation concernant cette délibération qui concerne directement les aménagements des lignes Chronobus, nous émettons une désapprobation très claire de la fermeture du guichet SNCF de la gare de Doulon.

Certains diront que l’avenir du numérique chasse la présence humaine et que les réservations par Internet vont dans le sens de l’histoire. Et bien, nous, élus Verts Régionaliste et Solidaires, n’avons pas la même idée du service public : si l’accès au numérique est une pratique utile, il ne doit pas supprimer la présence humaine au guichet.

Cette décision mesquine de la SNCF est doublement mal placée : d’une part, elle confirme le rôle prédominant des aspects financiers dans les prises de décision au niveau des instances nationales face aux aspects de gestion des territoires et puis d’autre part, elle intervient à un moment où cette gare symbolise le retour du mode ferré avec le tram-train vers le nord du département et Chateaubriand.

Les élites de la SNCF, férues de nouvelles technologies, et la SNCF en met de nombreuses en œuvre et souvent de façon bénéfique, n’ont sans doute pas imaginé que tout le monde n’avait pas Internet et que nos ainé-e-s n’ont pas toujours la pratique d’un Paganini dans l’utilisation des distributeurs automatiques.

Monsieur le Président, chers collègues, nous tenions à faire cette mise au point. Cette décision de fermeture ne va pas dans la bonne voie. C’est un mauvais coup pour le service public.

Conseil communautaire du 10 février 2012

Intervention de Gilbert Galliot.

Monsieur le président, chers collègues,

Le contexte dans lequel nous allons voter le budget Nantes Métropole 2012 n’est pas au beau fixe, pire, nous avons l’impression que le paysage s’est encore détérioré depuis le Débat d’Orientation budgétaire en décembre dernier.

Même si nous remettons en cause l’existence et le rôle des agences de notation, force est de constater que l’état des finances de la France risque d’avoir une incidence direct sur les collectivités territoriales. En effet l’argent emprunté risque de nous coûter plus cher demain qu’aujourd’hui.

C’est un comble quand on sait que nos budgets sont équilibrés et bien tenus.

Que nourrir, si ce n’est de saines colères politiques, quand nous entendons le chef de l’état dire explicitement que les dotations de l’état aux collectivités pourraient être assujetties au montant de nos emprunts et donc diminuer.

Quelles dépenses faut’il diminuer M Sarkosy?

Le logement peut-être alors que la fondation abbé Pierre vient de sortir l’état du mal logement en donnant ces chiffres accablants : 3.6Million de nos concitoyens sont mals logés, auxquels s’additionnent plus de 5 millions de personnes fragilisées par la crise du logement ?

Les transports collectifs quand ce moyen de déplacement permet de chercher un emploi, d’accéder au réseau de la TAN pour les personnes à mobilité réduite qui permet à Nantes métropole d’être distinguée pour son action volontaire et à tant de nos concitoyens d’être fiers de vivre dans une ville respectueuse de tous?

Et puis, n’ayons pas peur des mots, un budget ambitieux de Nantes Métropole entraîne mécaniquement une dynamique sur un territoire, une création et un maintien d’une économie saine et créatrice d’emplois.

Ce budget porte l’exigence d’un plan climat volontaire, et le dossier des réseaux de chaleur porté avec détermination par Pascale Chiron dont nous verrons une évolution de grande ampleur tout à l’heure souligne notre motivation collective.

Ce budget dont les investissements s’élève à plus de 200 M€ nets poursuis les responsabilités que nous avons encore rappelé avec la distinction de Nantes Capitale verte pour 2013.

Nous saluons la bonne tenue des recettes avec une certaine dynamique qui permet une

stabilité fiscale sur l’impôt ménage.

Le budget affiche un haut retour aux communes sans détérioration ni de l’attribution de compensation, ni de la DSC alors que pourtant d’année en année, se détériore le reversement les dotations de l’état.

Dans ce contexte d’exigence de finances saines, l'encours de la dette continue de diminuer.

Il est indispensable de contenir nos annuités de remboursement compte tenu du contexte d’ensemble, même si, nous devons sans cesse veiller pour que le prix à payer ne soit pas moins de service public aux habitants.

Ce budget assure les solidarités dont notre territoire a besoin, sans hypothéquer l’avenir, sans faire supporter la dégradation de notre environnement pour les générations à venir.

Par cet équilibre budgétaire, nous sommes porteurs de choix qui portent la pate d’une responsabilité et d’une ambition.

Je vous remercie de votre attention.

Conseil communautaire du 10 février 2012

Intervention d’Elisabeth Guist’hau

Elus Verts, Régionalistes et solidaires

Monsieur le président, chers collègues,

Par cette délibération, nous devons nous prononcer sur l’intérêt communautaire que représente cet équipement prédestiné au sport de haut niveau pour la communauté urbaine de Nantes.

Avec 4 clubs  dans l’élite nationale et européenne, Nantes Métropole s’installe dans le palmarès des collectivités de France disposant de clubs en haute division. Un succès aussi bien pour notre territoire que pour nos équipes masculines et féminines !

Les capacités d’accueil de nos salles sportives sont pourtant actuellement limitées. L’intérêt communautaire d’une salle de sport pouvant accueillir jusqu'à 4 000 personnes  pour  l’organisation de compétitions de Basket, volley, hand-ball et compte tenu du succès de nos clubs, est  pour nous, élus Verts, Régionalistes et Solidaires, réel.

Nous nous félicitons de l'implantation de cet équipement en sud-Loire car il contribuera à participer au rééquilibrage des infrastructures entre le Nord et le Sud Loire, même si de nombreux efforts restent à entreprendre.  

Cependant nous nous interrogeons sur le choix retenu, à savoir La Trocardière, notamment en termes d'insertion urbaine. Car on sait bien que pour se rendre à des manifestations sportives,  les transports en commun  sont peu utilisés. Il nous faudra à cet effet redoubler d'imagination et d'incitations pour inverses la tendance. Quant aux places de stationnement, elles sont de 1000 dans un rayon d'un kilomètre mais éparpillées dans des lotissements et dans des zones pavillonnaires. Il est fort à craindre que les jours de grande affluence, la circulation et le stationnement sauvage ne provoquent des nuisances aux riverains. Il nous faudra donc répondre à cette difficulté.

Par ailleurs, au-delà des contraintes d'accessibilité que présente ce site, nous tenons à souligner, comme bien souvent nous en faisons le regrettable constat, l'absence de concertation et de débat sur le choix du site. En effet, bien que des travaux d'études aient, nous dit-on, été menés sur plusieurs sites possibles en intégrant les différents enjeux, nous n'en avons pas eu la teneur.  

En matière de lutte contre les émissions de CO2 et comme vous le savez, nous tenons particulièrement à ce que chaque nouvel équipement prenne en compte les objectifs environnementaux que nous nous sommes fixés collectivement avec le plan climat énergie territorial. Le projet de la salle sportive va dans ce sens avec la réduction des consommations énergétiques et le respect des objectifs en matière d’isolation thermique fixée par le Grenelle de l’environnement. Pour compléter le dispositif, nous souhaitons particulièrement que le projet prenne en compte la chaufferie bois de La Trocardière, actuellement à l’étude.

Enfin, d'un point de vue financier, il nous faut anticiper, au-delà du coût de réalisation de cette salle sportive, estimé à ce jour à 24 M€, les coûts d'entretien et de gestion d'un tel équipement. D'autant plus qu'aujourd'hui, nous ne connaissons pas le montant de la participation de l'Etat, de la Région, du Département, et d'autres partenaires. A ce titre, la prise en compte des économies d'énergie en constitue un pilier décisif. 

Néanmoins et pour toutes les raisons que j’ai évoquées précédemment, le nouvel équipement sportif métropolitain apparait comme une nécessité pour le développement sportif et le rayonnement de la métropole. C’est pourquoi les élus Verts, Régionalistes et Solidaires se prononceront favorablement pour cette délibération.

Je vous remercie pour votre attention.

Pour la troisième année consécutive, Nantes est classée première ville de France en terme d’accessibilité pour les personnes handicapées. L’Association des Paralysés de France et le quotidien L'Express ont établi leur palmarès en prenant en compte le cadre de vie, la politique de la ville et les infrastructures mises en place.

Alors que l’Europe entière souffre de la vague de froid actuelle et que les températures sont environ 10 degrés en dessous de la normale saisonnière, la dépendance française au chauffage électrique a engendré un nouveau record de consommation d’électricité mardi 7 février à 19h. La précédente pointe historique – 96 710 MW le 15 décembre 2010 – a été dépassée de près de 4 000 MW (ce qui correspond à quatre tranches nucléaires de troisième génération) pour s’établir à 100 500 MW.

Lors de ce pic, le nucléaire n’a assuré que 58 000 MW de la puissance de production, 11 000 MW supplémentaires provenant de l’hydraulique et le reste des moyens de production fossile et de l’importation.

Alors que le parc de production français se retrouve actuellement dans une situation difficile (incendie dans la centrale à charbon du Havre, d’une puissance de 1 400 MW, problèmes de provisionnement pour une centrale à charbon dans le sud-est, plusieurs tranches nucléaires arrêtées pour des travaux de maintenance), ce pic n’aurait pu être géré sans un recours massif aux importations : 7 300 MW.

Affirmer dans ce contexte, comme l’a fait le directeur d’EDF il y a deux jours, qu’on pourra faire face à cette pointe « sans problème » grâce au nucléaire relève de l’irresponsabilité, en faisant croire aux français qu’il s’agit d’une évolution naturelle qui ne pose aucun problème.

Or, c’est bien le développement du nucléaire et la doctrine du « tout électrique » qui nous ont amené à une situation qui devient de plus en plus difficile d’année en année. Alors que certains s’attachent encore au mythe de l’indépendance énergétique, c’est au contraire l’insécurité énergétique qui devient de plus en plus pressante.

Le risque d’un black-out général devient plus pressant et toucherait une fois de plus en priorité les plus démunis vivant dans des logements mal isolés et alimentés au 100% électrique. Il ne reste qu’à imaginer la panique que provoquerait une coupure généralisée lors d’une nuit aussi froide que celle que nous venons de passer.

Ces constats nous amènent à deux conclusions essentielles : il faut enfin reconnaître que le système énergétique français ne constitue pas un modèle soutenable en l’état. Notre dépendance au facteur climatique constitue un risque d’insécurité majeur qui s’ajoute au risque nucléaire existant. Avec la dérive des coûts du nucléaire mise en avant par le rapport de la Cour des Comptes, ce risque s’étend également au niveau de la précarité énergétique.

Face à ces risques majeurs, une solution réelle existe : engager la transition énergétique en se fondant sur l’efficacité énergétique. Au-delà des questions relatives au mix de production, seule une politique rigoureuse en matière de maîtrise de la demande d’énergie sera à même de réduire durablement la précarité énergétique actuelle et de retrouver un équilibre systémique soutenable.

Les Français sont évidemment prêts à modérer leur consommation électrique, d’autant plus qu’ils feraient une bonne affaire économique. Le problème c’est que beaucoup d’entre eux n’ont simplement pas d’autre choix que de se chauffer à l’électricité parce que leurs équipements de chauffage sont électriques. On en voit les effets pervers aujourd’hui.

On ne devrait pas avoir de pic de consommation quand il fait froid. On ne s’éclaire pas plus, on n’utilise pas plus son four à micro-ondes ou sa machine à laver... Le problème, c’est que la France -à la différence de beaucoup d’autres pays- s’est équipée de logements à chauffage éclectique, et qu’encore aujourd’hui les trois quart des logements neufs sont équipés de chauffage électrique. Pourquoi? Simplement parce que ces équipements sont ceux qui coûtent le moins cher à l’installation, mais le plus cher à la consommation. Ainsi, les propriétaires, les promoteurs immobiliers, transfèrent la plus grande partie du coût du chauffage sur les habitants utilisateurs.

A l’origine, le problème vient de ce que la France a mis tous ses oeufs dans le même panier en optant pour l’énergie nucléaire. Sauf que nos centrales ne sont pas capables de faire face à des pics de consommation par grand froid, lorsque tou-t le monde décide en même temps de pousser le niveau du chauffage à fond, vers 18-20 heures. Il nous faut donc aller acheter l’électricité très cher à des pays voisins disposant de centrales thermiques, ou de mettre en route nos propres centrales thermiques.

Mais les Français, eux sont prêts, parce que les factures coûtent cher. Il suffirait de leur donner les moyens techniques, pratiques, de sortir de ce piège de la surconsommation électrique. La preuve, c’est qu’ils ont bien compris leur intérêt lorsque l’on a supprimé les lampes à incandescence et proposé les lampes basses consommation.

Le second piège ce sont les systèmes de veille des équipements hi-fi, vidéo, box etc... Contrairement à ce que l’on pense, ils consomment plus tout au long d’une année que l’appareil allumé. Or il est parfois impossible d’éteindre certains appareils, au risque de le déprogrammer (box internet). Il suffirait d’exiger des fabricants qu’ils ajoutent à ces appareils des dispositifs d’extinction totale sans réinitialisation.

La technologie devrait nous faire progresser vers des produits moins gourmands en électricité. C’est vrai pour les lave-linge, lave-vaisselle, fours, mais ce n’est pas le cas des écrans plats de TV ou d’ordinateur qui consomment bien plus que les anciens écrans. C’est une consommation vicieuse, dont on n’a pas conscience.

Tout cela m’amène à mon dernier point : la prise de conscience de sa propre consommation. Si on avait des compteurs électriques individuels qui nous indiquent notre consommation en temps réel, nous pourrions visualiser ces pics et juguler nous-mêmes notre consommation. Mais EDF freine des quatre fers.

En clair, une baisse de consommation électrique n’implique pas forcément une baisse de notre confort. Les changements de comportements peuvent se produire, à condition qu’on les incite, pas qu’on les freine. C’est une question de responsabilité collective, de politique. Il est possible d’instaurer des normes visant les propriétaires, les fabricants, EDF..

Je fais le pari qu’en chaque Français sommeille un consommateur avisé et malin qui fera volontiers des économies d’énergie si cela peut lui permettre de faire des économies tout court.

François de Rugy

Après les dix mesures proposées par le club des villes et territoires cyclables pour développer la pratique du vélo (voir notre article sur la présentation de 10 mesures par Pierre Treguier, élu EELV et président de la commission transport de Nantes-Métropole), le Ministère des transports a annoncé, le 26 janvier dernier, les axes du plan national vélo.

Parmi ces dix propositions, certaines sont entièrement ou partiellement intégrées dans ce plan, en particulier celles concernant la sécurité et l’amélioration de la perception de l’image du vélo par les Français. Le plan prévoit donc :

• le marquage des vélos pour lutter contre le vol et le recel,

• l’encouragement de l’apprentissage du vélo, via les vélos-écoles notamment,

• la mise en place d’un programme de communication national et la pérennisation des Rencontres nationales du vélo, tous les deux ans.

• la contribution de l’Etat (1,5 millions d’euros) pour le développement des véloroutes et voies vertes. Cet accroissement correspondant au coût de construction d’environ 250 mètres d’une autoroute en France, soit un montant très éloigné de la proposition formulée par l’association de collectivités en faveur du vélo.

• le Ministère des transports complètera les mesures du Grenelle 2 en imposant des obligations de surfaces de stationnement vélos pour les logements neufs.

• la mesure du « tourne à droite » testée à Nantes et Strasbourg est toujours en attente d’une homologation du panneau signalant cette autorisation accordée aux cyclistes.

Le plan national vélo n’a cependant pas retenu certaines mesures proposées par l’association :

• la proposition phare de l’association des collectivités qui visait une indemnité kilométrique vélo pour les déplacements domicile-travail, n’a été intégrée que sous la forme d’une évaluation sans réel engagement de l’Etat, d’où la crainte que cette mesure n’aboutisse à aucune obligation.

• le ministère des transports n’a pas retenu le programme pour le développement du vélo auprès des salariés avec notamment des exonérations fiscales pour les entreprises qui mettent des vélos à leur disposition.

Ce plan national vélo malgré quelques avancées n’est donc pas à la hauteur des ambitions car trop timide et engageant peu l’action de l’état. Il a cependant permis d’intégrer la question du vélo dans l’action politique sur le plan national, occupée jusqu’alors par les collectivités territoriales.

Nantes, pour sa part, a adopté en 2010 un plan vélo comprenant des aménagements (abris vélos, stationnement sécurisés et d'autres vont démarrer au printemps 2012 (boulvevard des martyrs nantais, gare sud, quaio baco...). Mais les efforts doivent être approfondis estime l'association nantaise "Place au vélo". Celle-ci compte plus de 1000 adhérents et fait valoir la promotion de ce mode de transport sur le territoire depuis plus de 20 ans. Pour le président de l'association, Daniel Daoulas, "le vélo est une culture à développer. Aujourd'hui 2% des déplacements se font à vélo, il faudrait arriver à 15% en 2030".

Dans son interminable et pathétique intervention télévisée, le président de la république a annoncé un certain nombre de mesures dont l'application n'aura, si les Français en décident, aucune conséquence : elles sont prévues pour n'entrer en œuvre qu'après les élections présidentielles et législatives.

Mais au delà de ces écrans de fumée, il est une mesure qui, si elle était adoptée en février comme le président l'a annoncé, pourrait venir bouleverser la vie quotidienne des citoyens. Le président a en effet annoncé son intention de voir la constructibilité de tous les terrains et immeubles augmentée de 30 % pour les trois années à venir.

Comment la droite nantaise, qui ne manque jamais d'exploiter à des fins politiciennes les légitimes interrogations des habitants des quartiers devant la multiplication des projets immobiliers pourra-t-elle justifier une décision aussi stupide, qui fait des promoteurs immobiliers les véritables aménageurs de nos territoires ?

François de Rugy s'est adressé au ministre du logement pour lui faire part de ses préoccupations.

Voici le texte du courrier au ministre :

Monsieur le ministre,

Dans son intervention télévisée d'hier soir, le président de la république a annoncé son intention de voir la constructibilité de tous les terrains et immeubles augmentée de 30 % pour les trois années à venir.

Si une telle modification des règles d'urbanisme pourrait faire le bonheur des promoteurs, elle pose un certain nombre de questions auxquelles je souhaiterais que vous apportiez réponse rapidement.

Chacun sait que les règles de constructibilité sont la résultante de décisions des collectivités locales - communes et intercommunalités. La détermination des PLH (programme local de l'habitat) et des PLU (plan local d'urbanisme) est soumise à des procédures de concertation publique, qui associent les services des collectivités territoriales, les élus, ainsi que les habitants.

Au final, ce sont les assemblées locales qui adoptent les règles, après enquêtes publiques. Cette annonce présidentielle s'apparente à un ultime et désespéré coup politique destiné à cacher l'échec de la politique menée par le gouvernement en matière de logement. En bouleversant ces règles de manière abrupte, le président de la république méconnait le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales.

De manière très concrète, on mesure chaque jour sur le terrain à quel point, dans certaines zones urbaines denses et attractives, la multiplication des projets immobiliers suscite des interrogations légitimes de résidents, qui appellent l'attention des pouvoirs publics sur les conséquences de nouvelles constructions en termes de qualité de vie, de circulation, de capacité des réseaux techniques existants.

J'ajoute que la nécessaire construction de logements neufs qui passe par le renouvellement urbain et une certaine densification, ne peut pas être menée correctement sans que soient anticipées les conséquences de l'arrivée de nouvelles populations en termes de services de proximité (crèches, écoles, réseaux de transports publics, commerces notamment).

C'est toute la grandeur - et la difficulté - de la tâche des élus locaux que d'allier la réponse aux besoins en termes de logements et la protection de l'environnement et du cadre de vie ou l'amélioration de la qualité de vie.

A qui fera-t-on croire que c'est depuis un bureau parisien - fût-il situé à l'Elysée - que peuvent se régler à la hussarde des questions aussi lourdes de conséquences pour la vie quotidienne des habitants des villes ou des communes péri-urbaines ?

En décrétant de manière aveugle et autoritaire une modification générale des règles de constructibilité des terrains et des immeubles, ce n'est donc pas seulement la démocratie locale que le président de la république met en cause : il casse les fragiles équilibres des PLU, souvent déjà contestés. Il livre encore plus nos villes à l'appétit incontrôlé des promoteurs immobiliers. Il fait des promoteurs les véritables aménageurs du territoire. C'est l'ultra-libéralisme appliqué à l'urbanisme! Qui gèrera demain cette absence d'anticipation dans la dégradation de la qualité de vie, la non-programmation des espaces et des services publics ?

La première conséquence concrète de cette annonce sera une plus grande spéculation sur les terrains constructibles dans les zones attractives et un renchérissement immédiat du prix des terrains : cela rendra l'accession à la propriété ou la construction de logements sociaux encore plus difficile !

Je souhaiterais connaître au plus vite les détails et les voies légales par lesquels le gouvernement entend mettre en œuvre cette lubie présidentielle annoncée sans aucune concertation avec les élus locaux et les professionnels du logement.

Soyez assuré, Monsieur le ministre, que nos concitoyens seront très attentifs à votre réponse, et que je m'opposerai, avec mes collègues parlementaires écologistes, par tous les moyens qui sont en notre pouvoir, à cette atteinte à la démocratie locale et aux droits des citoyens qui s'annonce aussi brutale qu'inefficace pour résoudre une crise du logement à laquelle vous avez été incapable d'apporter, au cours des cinq dernières années, des réponses pertinentes.

Un plan national en faveur du vélo est en préparation depuis plusieurs mois, à l’initiative du ministre des transports. Initialement annoncé pour la mi-décembre, il devrait être présenté le 26 janvier par le ministère des transports.

Dans l’attente de ce plan, le Club des Villes et Territoires Cyclables, qui regroupe 215 collectivités, dont Nantes Métropole et la ville de Saint-Herblain, propose « 10 mesures prioritaires pour faire du vélo l’outil de mobilité durable et équitable des territoires ». Pierre Tréguier, conseiller municipal Europe Ecologie – les Verts de Saint-Herblain délégué aux déplacements doux, et conseiller communautaire, fait partie du conseil d’administration du Club des Villes et Territoires Cyclables. Il nous présente ces 10 mesures, regroupées dans 3 grands défis : cohésion territoriale, qualité de la vie, cohésion sociale.

Pour la cohésion territoriale

1_ l’affectation de 10 % du budget des routes nationales et autoroutes pour l’aménagement d’itinéraires vélo : les infrastructures pour les vélos ne nécessitent pas de budget important, mais le retard pris freine leur développement. Il convient de remédier aux effets de coupures des voies ferrées, des grosses voiries et de soutenir la réalisation « d’autoroutes à vélo »

2_ le jalonnement des grands itinéraires de véloroutes et voies vertes

Pour la qualité de la vie

3_ la relance de la démarche « code de la rue » : la démarche initiée en 2006 qui a abouti en 2008 à des mesures réglementaires importantes marque le pas. Il s’agit d’adopter les mesures validées depuis deux ans et d’engager de nouveaux chantiers.

4_ la mise en œuvre d’un plan ambitieux de développement du stationnement : cette action se déploie dans l’habitat collectif existant (garages vélos, box, stationnement sur voirie), dans les équipements publics et les gares, en introduisant des locaux à vélo notamment dans les opérations de rénovation urbaine.

5_ le déploiement du marquage des vélos à l’échelle du territoire pour lutter contre le vol : en utilisant le système Bicycode géré par la fédération française des usagers de la bicyclette.

6_ une campagne de communication annuelle sur le thème « le vélo quotidien, c’est bon pour la santé » : le bénéfice pour la santé d’une pratique régulière est considérable. La pratique actuelle autour de 3% représente un gain de 5,6 milliards d’euros sur les dépenses de santé. Une pratique de 12 à 15% à l’horizon 2020 permettrait d’engranger une économie de 15,4 milliards d’euros.

7_ un déploiement à l’échelle nationale des actions d’apprentissage du vélo initiées, souvent en partenariat, par les associations et les collectivités locales : des financements pour consolider les vélo-écoles mises en place sont essentiels pour pérenniser et développer ces démarches.

Pour la cohésion sociale

8_ un programme pour le développement du vélo auprès des salariés : avec notamment des exonérations fiscales pour les entreprises mettant des vélos à disposition des salariés

9_ une indemnité kilométrique vélo : elle serait la participation de l’employeur au frais de déplacements domicile-travail, sur le modèle belge (0,21 €/km, cumulable sous conditions avec l’indemnité transport public), exonérée de charges et non imposable pour le salarié.

10_ le vélo citoyen : une grande campagne de communication en faveur du développement du vélo est indispensable, s’appuyant notamment sur la relance de la démarche du code la rue, sur les engagements du Grenelle et sur les accords de Kyoto.

Ces dix mesures font parties d’un document plus complet, intitulé : « le vélo comme remède anti-crise », que vous pouvez télécharger à l’adresse suivante : http://www.villes-cyclables.org/?titre=a-lire---le-velo-remede-anti-crise&mode=actualite_une&id=2037

Catherine Choquet a été désignée en décembre dernier, vice-présidente du conseil d’administration de la SEMITAN, succédant ainsi à François de Rugy. Cette nomination a été l’occasion pour l’adjointe aux personnes handicapées et à la petite enfance, de mettre en avant les 3 priorités qu’elle identifie au sein de sa nouvelle mission.

Michèle Crastres, adjointe à l'eduction et au developpement durable, Pascal Pras, maire de St Jean-de-Boiseau et Elisabeth Guist’hau, vice-présidente de Nantes Métropole en charge du développement durable, ont lancé officiellement le 3 décembre, l’Agenda 21 de la commune de St-Jean-de-Boiseau.

Deux ans de réflexion concertée entre élus, habitants, associations et commerçants ont permis l’élaboration d’un agenda 21 communal en 28 points. Pour Elisabeth Guist’hau, « cette concertation issue de 320 heures d'ateliers de réflexion est l’essence même de l’agenda 21. Son élaboration participative avec tous les acteurs locaux permet une large appropriation et une meilleure compréhension de ses déclinaisons dans la gestion quotidienne de la ville. L’enjeu est donc également pédagogique et démontre qu’il est possible d’introduire le développement durable à tous les niveaux des politiques locales ».

A partir des 28 points de l’Agenda 21 communal, quatre axes ont ainsi été déterminés :

- Limiter l’impact local sur le changement climatique

- Préserver les ressources et espaces naturels

- Bâtir une vie solidaire

- Favoriser la production et la consommation locale

" L'agenda 21 communal de St-Jean-de-Boiseau s’inscrit dans la continuité d’une politique amorcée depuis maintenant 10 ans par Nantes Métropole", souligne Elisabeth Guist'hau, en insistant sur "la nécessaire complémentarité entre les agendas 21 locaux et celui de Nantes Métropole".

Parmi les actions qui ont déjà été entreprises : la chaufferie au bois qui permet de chauffer une centaine de maisons de la ZAC de la Noë ou la réduction de l'éclairage public entre minuit trente et 5H30 sur l'ensemble du territoire communal. 

Cette coopération étroite entre la communauté urbaine et les communes a permis d’aboutir à la distinction de Nantes Métropole comme capitale verte en 2013. Il s’agit d’une récompense pour nos efforts collectifs en matière d’environnement et va marquer une échéance incontournable pour l'animation du territoire.

Conseil communautaire de Nantes Métropole – 9 décembre 2011

Intervention de François de Rugy

Pour les élus Verts, Régionalistes et Solidaires

Jean-Pierre Fougerat a présenté de façon claire et complète les données financières et fiscales qui permettent de préparer le budget 2012 de la communauté urbaine.

La situation a été assainie. Cela est nécessaire si l'on veut continuer à satisfaire les besoins des habitants. Et nous savons que les attentes sont encore importantes et nombreuses.

Par comparaison avec l'Etat, dont la situation budgétaire est catastrophique à la suite de cinq ans de politique sarkozyste, on voit ce qu'il arrive quand on désarme l'action publique à cause des déficits et de la dette. L'Etat n'a plus les moyens d'investir ou de faire fonctionner correctement les services publics et la protection sociale.

Il faut saluer les efforts faits par Nantes Métropole pour assainir sa situation financière : maîtrise des dépenses de fonctionnement et choix d'investissements.

Il faut surtout saluer les efforts des habitants des 24 communes de l'agglomération nantaise : que ce soit par le biais des tarifs, notamment ceux des transports, ou que ce soit par le biais des impôts. Les contribuables de Nantes Métropole ont reçu leur feuille d'impôt et ils voient les effets de la réforme de la taxe professionnelle voulue par Nicolas Sarkozy et sa majorité UMP : ce sont eux qui doivent payer la facture !

Sur ce sujet, il est important de rappeler que les dotations de la communauté urbaine aux 24 communes continuent à augmenter dans le respect du pacte fondateur passé en 2001 (création d'une taxe professionnelle unique). Cela doit logiquement conduire les communes à ne pas augmenter leurs impôts.

Cela va maintenant permettre aux habitants de voir les nouveaux équipements ou services, notamment en matière d'habitat ou de transports, deux priorités pour nos concitoyens. La mise en service des chronobus en septembre 2012 en est une traduction concrète.

Malheureusement la politique du gouvernement pèse encore durement sur les finances d'une collectivité locale comme la communauté urbaine.

D'abord parce que la politique de péréquation financière mise en place avec la réforme de la taxe professionnelle va profiter aux communes les plus riches (La Baule dans notre département!).

Ensuite parce que l'endettement de l'Etat fait monter les taux d'intérêts et rend plus coûteux l'accès au crédit et aux emprunts pour les collectivités locales. Les charges financières s'en trouvent mécaniquement augmentées alors que la situation financière propre à Nantes Métropole s'est améliorée.

Enfin, le gouvernement, soutenu par sa majorité UMP, vient de décider d'augmenter le taux de TVA sur les services publics locaux (transports, eau, assainissement, déchets...). Les tarifs vont donc augmenter sans que la communauté urbaine dispose de la moindre recette nouvelle !

Les habitants de Nantes Métropole doivent savoir que cette augmentation de la TVA a été décidée par le gouvernement pour financer le dernier cadeau fiscal accordé en juillet dernier aux ménages les plus aisés. La suppression de la moitié de l'impôt de solidarité sur la fortune pour un coût d'1,8 milliards d'euros correspond exactement à la recette prévue avec l'augmentation de la TvA de 5,5% à 7%.

Conseil communautaire de Nantes Métropole – 9 décembre 2011

Intervention de Gilbert Galliot

pour les élus Verts, Régionalistes et Solidaires

La création de cet EPFL est une bonne nouvelle, et les élus Verts, Régionalistes et Solidaires s’en félicitent. Car encore trop souvent l’action publique oublie que le sol est un bien commun : nous habitons dessus, nous nous y déplaçons, nous mangeons ce qu’il produit… Aménager un territoire, organiser son développement passe nécessairement par la maitrise du foncier et Nantes Métropole a un rôle à jouer. Cet outil est donc très utile, et même indispensable.

Cependant, ce n’est pas l’outil qui fait le projet.

Si la communauté urbaine a su développer une politique de développement urbain ambitieuse, grâce notamment au SCOT et au PLH, sa politique foncière semble parfois se limiter à l’analyse des DIA (déclarations d’intention d’aliéner) et à l’acquisition de réserves foncières pour des objectifs de court terme. Il nous faut proposer une vision politique de l’utilisation du sol sur notre territoire à moyen et long terme permettant la mise en œuvre concrète de nos idées : lutter contre l’étalement urbain, protéger les espaces naturels, maintenir et développer une agriculture de proximité garante d’une alimentation durable, préserver la qualité de vie, construire des logements adaptés, durables et accessibles à tous, prévoir les équipements publics dont nous aurons vraiment besoin…

Pour cela, la question foncière est à aborder de manière transversale : transports, habitat, agriculture, activités économiques, rénovation urbaine, équipements publics… tout en tenant compte du défi démographique auquel Nantes Métropole va devoir faire face (défi d’accueillir 100 000 nouveaux habitants d’ici 2030). Même si, rappelons-le, notre horizon politique ne se limite pas, tel que semble parfois le porter la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie), à l'accueil de nouveaux habitants, qui nécessiterait toujours plus d'investissements pour soutenir l'attractivité économique.

Par ailleurs, l’EPFL doit se doter des moyens d’anticiper l’action foncière pour favoriser la maîtrise publique des opérations, qu’il s’agisse d’augmenter les transactions à l’amiable ou de juguler la flambée du foncier. Cela passe par la mise en place d’un véritable travail de prospective, notamment sur le foncier mutable, et par des choix financiers conséquents.

Quant aux communes, elles doivent, avec la communauté urbaine, repérer et définir les périmètres à enjeu stratégique pour le court, le moyen mais aussi le long terme. Cette exigence de solidarité et de cohérence entre les territoires doit être envisagée au niveau de tous les usages, aussi bien agricoles qu’urbains. A ce titre, avec la loi SRU, on parle souvent du S avec les 20 % de logements locatifs sociaux et on oublie le second volet de cette loi, à savoir le RU pour renouvellement urbain. Pourtant c’est bien là que se développe la ville de demain.

Enfin, pour œuvrer en ce sens, il faut s’en donner les moyens financiers. Actuellement avec 6 M€, la communauté urbaine ne peut mener une politique offensive et ambitieuse.

Une politique foncière communautaire active et soutenue financièrement par Nantes Métropole constitue donc un élément incontournable de réussite.

Je vous remercie de votre attention.

Conseil communautaire de Nantes Métropole – 9 décembre 2011

Intervention de Pierre-Yves Le Brun

Pour les élu-e-s Verts, Régionalistes et Solidaires

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Les  collectivités publiques produisent et détiennent des masses de données numériques de plus en plus riches pour connaître et organiser leurs territoires. Ces données constituent une abondance d'informations pour soutenir les innovations sociales et économiques dont le potentiel ne peut être pleinement exploité qu’à la condition que ces données soient ouvertes et accessibles à tous. Ce qui va être le cas à la ville de Nantes et à la communauté urbaine. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Les écologistes soutiennent pleinement l’open data car il s’agit d’une avancée majeure vers la transparence des données publiques et donc un fonctionnement plus démocratique de notre collectivité.

Toutefois et afin que tous les habitants de Nantes Métropole soient au même niveau d'égalité, nous appelons de nos vœux la mise en place de l'accès libre aux données de toutes les communes de l'agglomération.

Enfin, saluons le travail de l’association Libertic, actrice de l’économie sociale et solidaire, qui a initié cette démarche innovante et citoyenne de démocratie 2.0.

Cela démontre une fois de plus l’utilité sociale, le caractère novateur et le véritable levier économique local que représente l’économie sociale et solidaire pour notre territoire et ses habitants.

Je vous remercie de votre attention

Conseil communautaire de Nantes Métropole – 9 décembre 2011

Intervention de Pierre Tréguier

pour les élus Verts, Régionalistes et Solidaires

Monsieur le Président, chers collègues,

L’actuel sommet de Durban en Afrique du Sud, nous rappelle que le réchauffement climatique est plus que jamais d’actualité et que nos collectivités locales ont un rôle important à jouer dans la lutte contre ce réchauffement. Cela passe notamment par le développement de tous les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle. Dans ce contexte, cette délibération illustre la volonté de notre communauté urbaine de poursuivre le développement de son réseau de transport en commun, malgré un contexte budgétaire peu favorable.

Les objectifs annoncés dans notre plan de déplacements urbains, voté il y a un an, se réalisent donc progressivement :

• le réseau Chronobus se met en place comme prévu, avec la mise en service en 2012 de 4 premières lignes, ce qui se traduit par une augmentation conséquente de l'offre avec 740.000 km supplémentaires, une plus grande amplitude horaire et une fréquence soutenue.

• En cohérence avec la mise en place de ces lignes Chronobus, nous effectuons la refonte de notre service de soirée et de nuit, en nous appuyons sur le réseau des lignes de tramway, busway et chronobus. Cette refonte est la bienvenue, attendue depuis longtemps par de nombreux usagers.

• Nous notons le succès du concept des lignes express, développé depuis plusieurs années par Nantes Métropole. Ainsi, forte de son succès, la dernière ligne mise en place, entre le Pellerin et la Gréneraie doit ainsi être renforcée.

• Une première étape de la connexion des lignes 1 et 2 de tramway se réalise par l’ouverture d’une branche de la ligne 1 vers la mairie annexe du Ranzay. Dans le même temps, les travaux de réalisation du pôle d’échange de la Haluchère se poursuivent, ainsi que les travaux sur le pont de la Jonelière. Les éléments se mettent donc en place progressivement pour que soit réalisée dans le prochain mandat la connexion effective des lignes 1 et 2 de tramway

• Enfin, nous suivrons avec intérêt les expériences de transport solidaire effectuées sur Orvault et le quartier nantais de Chantenay

Un mot sur l'augmentation des tarifs pour constater que l’augmentation moyenne de 2,43 % au 1 Juillet 2012 est proche de l’évolution du niveau de l’inflation 2011, actuellement 2,3% sur un an, mais aussi à l’intérieur des 2.50 % de hausse annuelle envisagée par le contrat qui nous lie à la Semitan. Je ne reviens pas sur la hausse de la TVA annoncée par le gouvernement, François de Rugy l’a évoquée lors de son intervention sur le DOB, cela entraine malheureusement une seconde augmentation de la tarification.

Je voudrais enfin souligner l’intérêt de notre groupe Verts Régionalistes et Solidaires pour l'évolution de la tarification sociale concernant l’actuel titre gratuit TEMPO. Une telle tarification est indispensable, pour aider les usagers les plus fragiles financièrement à accéder à notre réseau pour se déplacer. Jean-François Retière a bien expliqué les limites de la tarification actuelle, qui a le mérite d’exister depuis de nombreuses années, mais ne prend pas en compte l’ensemble des situations de précarité. Notre volonté de faire évoluer la tarification sociale semble partagée, car le GART (Groupement des Autorités Organisatrices des Transports) organise la semaine prochaine une journée de réflexion à Lyon sur ce sujet. D’autres tarifications sociales existent, basées sur le système des quotients familiaux, comme par exemple à Grenoble. Strasbourg ou Dunkerque. C’est aussi le cas pour de nombreux services proposés par nos collectivités. Sachons nous inspirer de ces travaux du GART et de ce que font les autres villes pour faire évoluer – j’ai supprimé dans le bons sens- notre tarification sociale.

Notre groupe politique fera d’ailleurs, dans les mois à venir, des propositions sur ce dossier important.

Je vous remercie de votre attention

Le gouvernement a présenté un nouveau plan de rigueur budgétaire imposant l’augmentation du taux réduit de TVA qui passera donc de 5.5% à 7%.

Ce plan prévoit que la collecte et le traitement des ordures ménagères ne seront pas compris dans la liste des services de première nécessité. Cette décision va impacter directement l’ensemble des foyers français qui se verraient appliquer une augmentation de près de 50 millions d’euros pour un service de salubrité qui est forcément un service de première nécessité.

Lorsqu'ils sont assurés en régie ou par des entreprises publiques, les déchets tout comme les transports, rappelons qu'il est de toutes façons contestable d'appliquer une TVA qui s'applique normalement à des entreprises commerciales.

Au nom de la lutte contre la dette et des déficits publics, la droite conservatrice s’apprête donc à faire peser encore plus sur les ménages, les conséquences d’une politique économique dévastatrice socialement.

Pourtant, nous ne le savons que trop bien, le déficit du budget de l’État est structurel et résulte de choix idéologiques mis en œuvre depuis 10 ans.

Un début de réponse à la crise de la dette commencera par l'annulation des exonérations accordées aux plus aisés et aux grandes entreprises plutôt que de choisir des expédients financiers sans aucun souci de justice sociale et nuisibles pour les plus précaires.

Conformément à son engagement de ne pas cumuler un mandat exécutif à Nantes Métropole avec son mandat de sénateur, Ronan DANTEC a démissionné de son poste de vice-président. Le groupe EELV compte désormais une nouvelle vice-présidente : Elisabeth GUISTH'AU, élue à Couëron, qui sera en charge de l'environnement et du développement durable. Pascale CHIRON, quant à elle, déjà vice-présidente à la maîtrise de l'énergie depuis le début de la mandature, reçoit la délégation au plan climat. 

Le taux du parc locatif social stagne à environ 16 % du total des logements depuis 1984. Il a même tendance à baisser légèrement depuis 2002. Les produits fiscaux qui produisent du logement non social sont en partie responsables de cette baisse, de même que les prêts à taux zéro qui ont permis à des jeunes ménages de devenir accédants à la propriété.

Les inquiétudes sur les prélèvements de l'Etat dans les caisses restent fortes, surtout que les offices ne connaissent toujours pas le montant qui sera prélevé. Pour Nantes Habitat, par exemple, la ponction peut varier de 3 à 6.3 millions selon les estimations !

Lors d'une des tables rondes Karima Delli, euro députée EELV, a brossé le tableau des fonds FEDER maintenant mobilisables pour la réhabilitation du parc social. Elle a abordé les réformes et les débats à venir. La France privilégie le maintien d'une enveloppe forte pour l'agriculture quand les allemands préférèrent en faire glisser une partie pour le logement.

Le "pavillon"? Du développement durable montre l'engagement des bailleurs sociaux tant pour les constructions neuves que pour les réhabilitations. Les ateliers sur les formes architecturales adaptées insistaient sur les modulables à ossatures bois avec un angle d'attaque : "construire et habiter basse consommation".

D'autres ateliers portaient sur les usages soulignant les limites de l’efficacité énergétique. Un logement "moderne" a une consommation en énergie de fonctionnement (frigidaire, congélateur, ordinateur, écrans plats, lave linge...) qui descend rarement sous les 60kwh/m² soit plus que les 5 usages réglementés (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, refroidissement et éclairage) qui sont sous les 50 kwh/m².

Il devient donc important de travailler sur l'usage du logement.

Le congrès a aussi permis aux partenaires, banques, constructeurs équipements ou associations de se rencontrer. J'en ai profité pour voir avec les banques comment on pourrait solvabiliser les locataires de logements sociaux qui souhaiteraient devenir propriétaires de leur logement. C'est une disposition qui est portée par la dernière loi sur le logement et que nous avons intégré à notre PLH. Les banques sont très frileuses pour prêter à un public socialement fragile. Il nous revient donc de fixer les priorités, y compris les priorités financières pour les années à venir.

Gilbert Galliot, vice-président de Nantes Métropole en charge des logements spécifique et de l'amélioration de l'habitat

Intervention d'Elisabeth Guisth'au

Groupe des élus, verts, régionalistes et solidaires

21 octobre 2011

Monsieur le Président, chers collègues,

A l’occasion du lancement de cette troisième génération de contrats de co-développement, le groupe des élus Verts, Régionalistes et Solidaires tient à rappeler trois enjeux pour cette nouvelle contractualisation :

• les contrats de co-développement sont l'occasion de mettre en oeuvre la solidarité communautaire, socle de l'intercommunalité.
• les modes de gouvernance et de prises de décisions doivent être plus collectives.
• les politiques publiques doivent plus exigeantes encore sur les critères du développement durable.

Les contrats de co-développement sont l'occasion de mettre en oeuvre la solidarité communautaire, socle de l'intercommunalité

Des disparités fortes existent entre communes. Nous devrons prochainement remettre à plat les règles de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) prenant en compte la richesse des communes, les efforts réalisés en matière d'habitat social, le niveau de desserte en transports collectifs ainsi que les autres éléments nous permettant d'appréhender la richesse d'une commune.

En attendant, cette nouvelle génération de contrats de co-développement nous donnent l'occasion de soutenir les communes à faible niveau de richesse fiscale.

Des modes de gouvernance et de prises de décisions plus collectives :

Une décision finale, pour être acceptée par toutes et tous doit être partagée, et ce dès son élaboration. Pour cela, il est indispensable que les différents échelons, les différentes communes concernées soient associées dès le départ. L’échelon local reste très pertinent quand il s’agit d’appliquer nos politiques publiques sur le terrain.

Nous réitérons notre demande pour que les élu-e-s locaux soient pleinement associé-e-s avec les responsables de pôles et les maires. La délégation sur "le dialogue citoyen" confiée à Fabrice Roussel doit nous y aider.

Un effort a été réalisé dans quelques pôles ces derniers mois. Cette démarche doit se confirmer et s'amplifier.

Les élus non communautaires doivent pour nous être associés à l'écriture de ces contrats.

C'est bien parce que la construction des contrats de co-développement sera une démarche collective que son contenu sera plus pertinent.

Les politiques publiques doivent être plus exigeantes encore sur les critères du développement durable et des exigences du plan climat :

• Que ce soit du côté des déplacements avec la mise en musique du PDU et des plans de déplacements doux communaux ;  Que ce soit du côté du renouvellement urbain avec la qualité des logements

• Que ce soit du côté de l’énergie avec la priorité aux économies d’énergie et au recours aux ENR

• Que ce soit du côté du développement économique en priorisant un rééquilibrage des territoires, en visant la complémentarité des entreprises du côté des approvisionnements, des besoins énergétiques.., en imposant des normes de développement durable (gestion de l’eau, des déchets, recours aux ENR, plans de mobilité

• Que ce soit, enfin, sur la préservation de notre patrimoine naturel, avec une priorité sur notre patrimoine fluvial (rives et zones humides).

Sans oublier de rappeler que le développement durable repose sur un équilibre entre les piliers économiques, environnementaux et de démocratie.

L'application des principes de l'agenda 21 communautaire et des objectifs du plan climat devraient nous aider à garantir une qualité de ces nouveaux contrats de co-développement.

Intervention de Ronan Dantec

Groupe des élus Verts, régionalistes et solidaires

21 octobre 2011

Monsieur le président, chers collègues,

Je ne partage évidemment pas l’approche craintive de mon collègue de travail, Joël Guerriau.

La création du pôle métropolitain Loire-Bretagne est un acte majeur pour notre collectivité, qui affirme de manière explicite, la communauté de destin des habitants de ces territoires, et rompt avec des logiques de compétition qui ont longtemps été nefastes à l’efficacité de l’action politique, particulièrement en matière de recherche, de développement économique et d’aménagement du territoire.

Si le terme « historique » peut paraître un peu exagéré pour une délibération de collaboration technique, et sans développer ici un trop long cours d’histoire, il me semble quand même important de souligner à quel point cette délibération rompt avec une logique d’opposition quasi historique entre villes de l’ouest avec des sentiments de jalousie et de méfiance qui au final débouchent sur l’ignorance de l’autre pourtant si proche.

Sans remonter aux XVI et XVII ème siècles, aux débats sur l’implantation de l’université ou du siège du parlement des Etats de Bretagne, il est évident que ces oppositions, notamment entre Nantes et Rennes, ont beaucoup influencé les logiques de développement des villes et des territoires, nécessitant même, au mépris du respect de l’histoire de l’identité commune, la création de deux régions administratives, une pour Nantes, l’autre pour Rennes.

Cette création du pôle métropolitain Loire-Bretagne me semble être d’ailleurs le premier pas concret vers le dépassement de cette aberration administrativo-politique, et c’est une des raisons de notre soutien à cette délibération.

Les grandes villes de l’ouest ont aujourd’hui un rôle majeur et le développement de leurs aires d’influence en témoigne.

La carte que le Télégramme de Brest a publiée cette semaine est en ce sens tout à fait édifiant. Les zones d’emplois de Brest, Rennes, Nantes ont progressé respectivement de 46, 96 et 33% en une dizaine d’années. Là où les bassins d’emplois de Redon et Chateaubriant séparaient encore Nantes et Rennes, il y a seulement 11 ans, aujourd’hui les séparations sont réduites à une portion congrue, et les aires d’influence de Nantes et de Rennes sont maintenant en contact direct.

Comment dans ce cadre pourrait-on imaginer ne pas dialoguer et ne pas concevoir l’avenir ensemble ? Ce serait évidemment absurde. Quand Joël Guerriau dit qu’il faut attendre, je vois qu’il risque de rater encore une fois le train Nantes-Rennes.

Cette délibération évoque les principes et les enjeux du développement durable, je ne peux que m’en réjouir. Un des grands principes du développement durable est justement de se poser constamment la question de l’impact de nos propres décisions sur les autres territoires, qu’ils soient lointains ou proches.

En ce sens, le pôle métropolitain doit être l’occasion de renforcer les autres collaborations avec des villes moyennes, elles aussi dynamiques comme Vannes ou Quimper, mais aussi des espaces plus ruraux, qui ne peuvent pas être considérés que comme des espaces « interstitiels ».

Il faut trouver les formes de cette coopération, complémentaire au pôle métropolitain. On peut par exemple s’inspirer de la conférence des pays de Bretagne, qui permet chaque année à la région de réunir les élus des intercommunalités et des conseils de développement : il nous faut de nouveaux espaces de dialogue et donner des signes.

Dans les coopérations concrètes entre les grandes villes de l’ouest, les questions environnementales sont importantes et nous avons l’opportunité du développement d’une filière économique des énergies renouvelables qui peut être très créative d’emplois.

Il faut encore y travailler, Nantes et St Nazaire doivent par exemple renforcer leur coopération sur le grand éolien, et nous devons les y aider. Sur ce point, nous savons que tout n’est pas parfait.

C’est donc avec enthousiasme que nous voterons cette délibération qui participe d’une logique de développement, où la coopération prend le pas sur la compétition.

Intervention de Pierre-Yves Le Brun

Groupe des élus Verts, régionalistes et solidaires

21 octobre 2011

Monsieur le Président, chers collègues,

Lors du précédent conseil communautaire, nous avons délibéré sur le bilan de la concertation préalable portant sur le réaménagement du square Mercoeur.

A cette occasion, Pascale Chiron, pour les élus Verts Régionalistes et Solidaires, avait souligné l’intérêt du projet, mais avait insisté sur l’importance du dialogue avec les riverains du square Mercoeur. Elle avait rappelé leur souci de préserver le square comme espace de détente et de proximité, notamment pour les familles. Elle avait relayé leurs inquiétudes quant au sort des arbres existants, particulièrement des arbres qualifiés de « remarquables ».

Le programme qui nous est présenté aujourd’hui montre que le dialogue était indispensable avec les riverains. Pascale Chiron et moi-même, tous deux élus du quartier centre-ville, avons rencontré leur représentant. La concertation a été l’occasion de dissiper les craintes sur une éventuelle suppression d’un grand nombre d’arbres. La concertation a également permis de faire évoluer favorablement le programme initial :

Tout d’abord, comme le précise la délibération, le maintien des arbres remarquables isolés est acquis : séquoia de Chine, hêtre pleureur, ainsi que les bosquets de chênes et l’alignement des cèdres au sud du square.

Ensuite, une des demandes importantes des riverains a été prise en compte : la réalisation d’un square de proximité pour les familles. Cette réalisation est essentielle. Il existe en effet peu d’espaces de détente en centre-ville pour les familles avec enfants. Si nous voulons garder ces familles avec enfants dans le centre-ville de Nantes il faut leur offrir de vrais squares de centre-ville, ombragés grâce à la présence de grands arbres. C’est là l’un des défis de ce réaménagement urbain.

La création de ce square doit être l’occasion d’installer des jeux innovants, créatifs, voire interactifs. Ainsi, les machines des mondes marins ne sont pas réservées à l’ile de Nantes. Elles doivent essaimer. Profitons de ce square de centre-ville pour le rendre innovant et... attractif ! Lançons un appel aux créateurs nantais !

Ce projet n’est donc pas terminé, et peut encore évoluer, notamment lors de l’enquête d’utilité publique. Les élus Verts, Régionalistes et Solidaires continueront à suivre avec beaucoup d’attention ce réaménagement.

A l'occasion de la délibération portant sur l'espace public Château-Feydeau lors du conseil communautaire du 20 juin, Pascale Chiron a rappelé la nécessite de débattre et d'impliquer les habitants dans toutes les opérations d'aménagement tout en formulant des propositions concrètes sur la question du Square Mercoeur.

Le Plan de déplacements urbains 2010-2015 est enfin adopté. Il aurait cependant mérité de mieux associer les citoyens et d'être améliorer sur plusieurs points, comme l'a rappelé François de Rugy dans son intervention au conseil communautaire du 20 juin.

Après l'annonce de l'Allemagne de fermer toutes les centrales nucléaires d'ici 2022, le débat sur l'importance de la place du nucléaire doit être clairement reposé en France. Deux mois après le drame de Fukushima et à un an de la présidentielle, le volontarisme allemand nous montre la voie à suivre.

La catastrophe nucléaire du Japon et ses conséquences montrent la fragilité des systèmes énergétiques centralisés, qui prétendent pourtant apporter la sécurité énergétique. Pour nous, il y a urgence à penser et à organiser un avenir énergétique plus décentralisé, basé sur l'exploitation maximum des potentiels d'économies d'énergies et de ressources locales. Dans cette perspectives, les collectivités locales ont nécessairement un rôle majeur à jouer. Les élu-es Ecologistes y sont des acteurs incontournables...

Il ne s'agit pas de sortir du tout nucléaire dès demain, mais bien de sortir progressivement du nucléaire en diversifiant nos productions d'énergie, comme l'explique Denis Beaupin sur France Info.

Depuis vendredi dernier, une centaine de caravanes de gens du voyage erre dans l’agglomération nantaise à la recherche d’un emplacement. Quel est le rôle de Nantes Métropole dans ce cas de figure ? Le point sur la situation.

A l'occasion d'une délibération portant sur la création de deux centrales photovoltaïques sur les futurs centre de collecte de déchets, Ronan Dantec a rappelé que l'accident de Fukushima a profondément changé la donne dans le domaine des énergies renouvelables.

Le programme local de l'habitat (PLH) est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Le second PLH de Nantes Métropole a été approuvé en Conseil Communautaire vendredi dernier et porte sur la période 2010-2016. Gilbert Galliot s'en est félicité mais a émis quelques réserves.